REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT
« Gagnez un coffret gourmand ! »

Article 1 - Définition et conditions du jeu-concours

La société CAVE DU MOULIN BRIGNAIS au capital de 100 000 Euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 391 340 858, son siège social est situé au 3 avenue de la gare - 69530 BRIGNAIS. Elle organise un jeu-concours dans le cadre d’une opération marketing sur Internet dans le but de promouvoir sa page Facebook.

La société CAVE DU MOULIN GRIGNY, société sœur de CAVE DU MOULIN BRIGNAIS organise le même évènement. Ce règlement est donc applicable au deux caves.

Les sociétés CAVE DU MOULIN BRIGNAIS et CAVE DU MOULIN GRIGNY sont désignées également ci-après comme :
« l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».

Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme :
« le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».

Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme :
« le Gagnant ».

Article 2 - Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à l’Internet et propriétaire d’un compte Facebook.

Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.
La participation est cependant autorisée simultanément sur la page Facebook de la CAVE DU MOULIN BRIGNAIS et sur la page Facebook de la CAVE DU MOULIN GRIGNY.

Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société organisatrice ainsi que les membres de leur famille.

Article 3 - Dates du concours

- date de début du concours : 24/11/2017
- date de fin du concours : 31/12/2017
- date du tirage au sort et désignation du Gagnant : 01/01/2018

Article 4 - Modalités de participation

4.1) Conditions de dépôt de candidature

Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a trois étapes à respecter impérativement.

Le participant devra :

1. Se connecter à la page Facebook de la CAVE DU MOULIN BRIGNAIS
2. Aimer la page Facebook de la CAVE DU MOULIN BRIGNAIS
3. Commenter l’invitation à participer au jeu-concours « Gagner un coffret gourmand ! »

et/ou

1. Se connecter à la page Facebook de la CAVE DU MOULIN GRIGNY
2. Aimer la page Facebook de la CAVE DU MOULIN GRIGNY
3. Commenter l’invitation à participer au jeu-concours « Gagner un coffret gourmand ! »

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures

L’organisateur se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou de modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de l’organisateur altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de l’organisateur.

De façon générale, les participants garantissent les organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée.

Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée.

Ainsi, la société organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

4.3) Modalités de tirage au sort

- Un tirage au sort sera réalisé par les organisateurs pour désigner le gagnant du jeu-concours.

Article 5 - Dotations/lots

5.1) Valeur commerciale des dotations :

Le lot est offert par la société organisatrice et constitue en ce sens une « dotation ».

Le lot mis en jeu est un coffret gourmand composé des produits suivants :

• 1 bocal de « Tartare de saumon » (90 gr)
• 1 boite de « Médaillon au foie de canard et champignons des bois » (100 gr)
• 1 boite de « Bloc de foie gras de canard sans alcool » (100 gr)
• 1 bocal de « Chutney fruits rouges au champage » (40 gr)
• 1 bouteille de vin ardéchois « Orelie rouge » (75 cl)
• 1 bouteille de vin ardéchois « Orelie blanc » (75 cl)

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

La société organisatrice se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente ou supérieure au produit remplacé.

La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

5.2) Modalités de récupération et d’utilisation

Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant sera mis en relation directe avec la société organisatrice

Article 6 - Modalités d’attribution des lots

Une seule dotation pour une même personne physique. En cas de gagnant identique à Brignais et à Grigny, un nouveau gagnant sera désigné à Grigny.

Le Gagnant de Brignais sera alors invité via un message Facebook à venir récupérer son gain à la Cave du Moulin de Brignais sise au 3, avenue de la gare à 69530 BRIGNAIS.

Le Gagnant de Grigny sera alors invité via un message Facebook à venir récupérer son gain à la Cave du Moulin de Grigny sise au 15 RN 86 – Le Boutras à 69520 GRIGNY.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain.

Sans retrait de la part du Gagnant sous 30 jours, il perdra sa qualité de Gagnant, le lot non récupéré sera alors remis en jeu dans un futur jeu-concours.

Article 7 - Données nominatives et personnelles

Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.

Les données à caractère personnelles recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de la société organisatrice dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

Article 8 - Responsabilités et droits

Les Organisateurs :

• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 9 - Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

Article 10 - Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.